Déclaration d’accessibilité selon le référentiel RGAA 4.1
https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/
Le Centre Hospitalier de Saumur s’engage dans une démarche d'inclusion des personnes en situation de handicap à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
• Refonte du site internet du Centre Hospitalier de Saumur :
Calendrier de la refonte :
- Mars 2025 : réunion de cadrage site internet et démarrage des réunions de travail ;
- Mars 2025-septembre 2025 : développement, intégration et recettage du site internet ;
- Au 1er octobre 2025 au plus tard : mise en ligne du site internet du CH.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.ch-saumur.fr, basé sur le standard européen 301 549 utilisé pour l'audit.
État de conformité
La page d'accueil du site internet www.ch-saumur.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par le service Communication du Centre Hospitalier de Saumur sur la page d'accueil et les éléments graphiques révèle que 61% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformité
• La répartition de l'arborescence de la page d'accueil n'est pas correcte
• Le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière plan n'est pas suffisamment élevé
• Tous les liens ne sont pas suffisamment explicites
• Les menus ne sont pas structurés correctement
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 20/12/2024.
Technologies utilisées pour la réalisation de www.ch-saumur.fr
• ?
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4, avec les versions suivantes :
• Chrome version 131.0.6778.86
Outils pour évaluer l’accessibilité
• Audit via la plateforme : https://www.accessibilitychecker.org/
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
• Page d'accueil : https://www.ch-saumur.fr/home
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet www.ch-saumur.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• Contacter le Service Communication du Centre Hospitalier de Saumur à communication@ch-saumur.fr.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120