En application de l’Article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique, les Etablissements Publics de Santé sont des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie administrative et financière.
Les établissements publics de santé sont dotés d'un conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté d'un directoire.
Pour prendre les décisions nécessaires à la bonne conduite de l’établissement, le mode de gestion repose sur le fonctionnement d’instances décisionnelles, dont des organes représentatifs et d’expression des personnels.
Le Conseil de Surveillance
Rôle
Le Conseil de Surveillance est l’instance décisionnelle, qui se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement (Article L.6143-1 CSP).
Attributions
Le Conseil de Surveillance délibère sur le projet d'établissement, les documents budgétaires et les conventions.
Ses missions sont donc de déterminer la politique générale de l’hôpital, avec notamment le Projet d’Etablissement, de définir les orientations stratégiques et de réaliser un suivi constant des activités.
Fonctionnement au CH SAUMUR
En application de l’Article R.6143-11 CSP, le conseil de surveillance se réunit au moins quatre fois par an.
Les séances du conseil de surveillance ne sont pas publiques mais un registre des délibérations est consultable (Article R.6143-14 CSP).
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Un Hôpital proche de vous Le Conseil de Surveillance détermine la politique générale de l’hôpital et notamment le Projet d’Etablissement. Ses missions : les orientations stratégiques et le contrôle permanent de l’établissement. |
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Repères Conseil de Surveillance
Situation fin 2020 |
Président : Jackie GOULET, Maire de Saumur Vice - Présidente : Nicole PEHU, Représentante des collectivités territoriales et de leurs groupements
Membres : personnes qualifiées, représentants des instances internes du CH, usagers, élus, services de l’Etat…
Informations auprès du Secrétariat de la Direction Générale: |
Le Directoire +
Le Directoire est l’instance qui appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.
Instance collégiale et lieu de concertation, selon l’Article D. 6143-35-5 CSP, le directoire est un lieu d’échange des points de vues gestionnaires, médicaux et soignants.
Sa mission principale est de veiller à la cohérence des projets de pôles avec le projet médical, et avec l’ensemble du projet d’établissement.
Rôle
Le directoire approuve le projet médical et prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement. Il est concerté par le directeur sur les thèmes présentés en fiche 1-2.
Membres du directoire
Le directeur nomme les membres du directoire sur proposition du président de la commission médicale d'établissement pour les membres du corps médical.
Le vice-président du directoire est le/la président(e) de la Commission Médicale d'Etablissement, en application de l’Article L. 6143-7-3 CSP.
Le directoire est réuni au moins 8 fois par an, sur un ordre du jour déterminé.
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Un Hôpital proche de vous Pilotage médico économique de l’Etablissement Président : Jean-Paul QUILLET, Directeur Vice Présidente : Mme le Docteur Sophie POCHIC, Présidente de la CME Membres : chefs de pôle, directeurs référents de pôle, médecin responsable du Département d’Informations Médicales |
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Repères Directoire |
Actualisation et informations auprès du Secrétariat de la Direction Générale : 02-41-53-32-00 et direction@ch-saumur.fr |
La Commission Médicale d’Etablissement (CME)
La Commission Médicale d’Etablissement (Article L.6144-1 CSP), représentant l’ensemble des personnels médicaux, est l’instance délibérative et consultative, qui associe au fonctionnement de l’Etablissement le corps médical.
Rôle
La mission principale de la CME est de contribuer à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
Composition
Selon l’Article L6144-2 CSP, La commission médicale d'établissement est composée des représentants des personnels médicaux, odontologiques, maïeutiques et pharmaceutiques. Elle élit son président son vice-président parmi les praticiens titulaires qui en sont membres (Article R6144-5 CSP).
Fonctionnement au CH SAUMUR
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Un Hôpital proche de vous Présidente : Mme le Docteur Sophie POCHIC Vice – Présidente : Mme le Docteur Isabelle MOYA, chef de service instance délibérative et consultative |
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Repères CME |
représente l’ensemble des personnels médicaux Membres élus par la communauté médicale Informations auprès du Secrétariat de la CME
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Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)
Le Comité Technique d’Etablissement est l’instance consultative représentant les personnels non médicaux.
Attributions
Les avis sur CTE portent sur des matières également soumises à consultations de la CME.
S’y ajoutent des domaines concernant les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, la formation du personnel, la politique sociale, et l’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.
Concernant l’organisation et le fonctionnement général de l’établissement, le comité est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement.
Il est également informé du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné à l'article L. 6114-1 ainsi que du budget prévu à l'article L. 6145-1 et des décisions mentionnées au 8° de l'article L. 6143-7 (la constitution et la participation à une des formes de coopération en réseaux de santé, relevant des possibilités de proposition du Directeur, après concertation avec le directoire).
Composition
En application de l’article R6144-42 CSP, le comité technique d'établissement comprend, outre le directeur de l'établissement ou son représentant, président, les représentants du personnel, dont le nombre est fixé selon la taille de l’Etablissement.
Pour le CH SAUMUR, 10 membres titulaires et 10 membres suppléants y siègent, en tant que représentants du personnel pour un mandat renouvelable de quatre ans, selon les résultats des élections professionnelles locales.
Placé sous la présidence du chef d’Etablissement, le CTE élit parmi les membres titulaires un secrétaire (Article R6144-72).
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre.
Fonctionnement au CH SAUMUR
Les avis ou vœux émis par le comité sont portés par le Président du CTE à la connaissance du Conseil de surveillance de l'établissement. Les personnels en sont également informés dans un délai de quinze jours (Article R6144-75 CSP).
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Un Hôpital proche de vous
Président : Jean-Paul QUILLET, Directeur Secrétaire : Manuela COURANT, représentante des personnels
Instance consultative : selon les sujets, consulté ou informé sur l’organisation du travail et le fonctionnement général de l’Etablissement Représente les personnels non médicaux |
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Repères CTE
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Actualisation et informations auprès du Secrétariat administratif du CTE : |
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une instance représentative du personnel obligatoire, dans les structures employant au moins 50 agents, comme prévu par le Code du travail, Article R4615-3 : L'effectif à prendre en considération est l'effectif réel de l'ensemble des personnels, y compris les personnels médicaux, employés dans l'établissement ou le syndicat interhospitalier au 31 décembre de la dernière année civile.
Rôle
Les missions du CHSCT portent sur la protection de la santé physique et mentale, la sécurité des travailleurs de l'établissement et l'amélioration des conditions de travail. Le CHSCT veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.
Composition
En application de l’Article R4615-12 du Code du Travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par le chef d'établissement ou le secrétaire général du syndicat interhospitalier ou son représentant.
Outre les médecins du travail, assistent aux réunions du comité à titre consultatif : le responsable des services économiques ; l’ingénieur ou, à défaut, le technicien chargé de l'entretien des installations ; l'infirmier général (désormais appelé Directeur/rice des soins) et un professeur des universités-praticien hospitalier chargé de l'enseignement de l'hygiène.
Le recours à un expert en matière de santé et sécurité au travail ou d’organisation du travail et de la production est possible (Article R4614-6 Code du Travail).
Missions du CHSCT (Articles L 4612-1 à L 4612-8 du code du travail)
Le comité procède à l’analyse des conditions de travail, des risques professionnels auxquels peuvent être soumis les agents ainsi que leur exposition aux facteurs de pénibilité. A ce titre, il effectue, au moins une fois par trimestre des inspections dans l’exercice de ses missions.
Il assure la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement et mène des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Il a un rôle d’initiative et consultatif essentiel en matière de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) et de promotion de la qualité de vie au travail (QVT).
Il est également consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail, d’un changement d’organisation du travail.
Perspectives
Parallèlement aux nouvelles pratiques du Code du Travail instituant un Comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés (article L2311-2), les instances hospitalières vont également évoluer.
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Un Hôpital proche de vous
Président : Jean-Paul QUILLET, Directeur Général du Centre Hospitalier de Saumur Secrétaire : Olivier GOIZIL, représentant des personnels est une instance représentative du personnel obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Ses missions : la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement, l'amélioration des conditions de travail. |
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Repères CHSCT
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Actualisation et informations auprès du Secrétariat administratif du CHSCT secretariat.qualite.risques@ch-saumur.fr |
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)
Rôle
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT), reposant sur l’Article L. 6146-9 CSP, a pour finalité majeure de reconnaître et de valoriser le droit d’expression des professionnels du service de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Cette instance, représentant les personnels soignants, est présidée par le/ la Directeur/rice des soins désigné(e) comme coordonnateur général des soins au sein de l’Etablissement.
Attributions
La CSIRMT donne son avis sur le projet de soins infirmiers, l’organisation générale des soins, l'accompagnement des malades, la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins, les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers, la recherche et l'innovation et la politique de développement professionnel continu.
La CSIRMT est informée sur le règlement intérieur de l'établissement, la mise en place de la procédure prévue à l'article L 6146-2 CSP (participation de professionnels libéraux à des activités de service public) et le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement.
Composition
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques regroupe des représentants élus pour 4 ans de différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Ces professionnels sont représentés par 3 collèges :
- Collège des cadres de santé,
- Collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- Collège des aides-soignants.
Membres élus de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques
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Un Hôpital proche de vous Présidente : Christine CHAMPION, Directrice des Soins - Coordinatrice Générale des Soins et des Instituts de Formation
Election de professionnels paramédicaux Expression des services de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques sur le Projet de Soins, sur la politique Qualité et Gestion des Risques et sur la politique de développement professionnel continue. |
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Repères CSIRMT
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Actualisation et informations auprès du Secrétariat de la Direction des soins Tél : 02.41.53.32.41 Courriel : secretariat.directiondessoins@ch-saumur.fr |
La Commission des Usagers (CDU) et la représentation des usagers dans différentes instances
Les patients et leurs familles participent au fonctionnement de l’Etablissement, en étant représentés dans différentes instances et groupes de réflexions internes. Des représentants des usagers, désignés parmi des associations agréées, selon l’Article L1112-3 CSP, siègent en conseil de surveillance et dans différents comités.
L’hôpital facilite également l’intervention des associations de bénévoles, qui doivent avoir conclu une convention avec l’établissement.
Une instance spécifique, la Commission des Usagers (CDU), renforce le lien entre l’établissement et les usagers. Précédemment connue sous le nom de Commission des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge CRUQPC, la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans son article 183, précisée par le Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 confirme les relations entre l’établissement et les usagers, afin d’assurer le respect des droits et obligations des hospitalisés.
Missions de la CDU
Dans chaque établissement de santé, la commission des usagers, selon l’Article L1112-3 CSP
- veille au respect du droit des usagers ;
- contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil des patients et familles et de leur prise en charge ;
- est consultée sur la politique de l’établissement en matière d’accueil et de prise en charge et avance des propositions ;
- est informée des plaintes ou réclamations des usagers et des suites données ; est informée des actions correctives mises en place en cas d'événements indésirables graves et peut les analyser,
- recueille les observations réalisées par les associations conventionnées intervenant dans l'établissement,
- peut proposer un « projet des usagers ».
- présente un rapport transmis (après délibération au conseil de surveillance) à l’ARS.
Composition de la CDU
La CDU est constituée par:
- le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet ;
- un médiateur médecin et son suppléant, désignés par le représentant légal de l’établissement ;
- un médiateur non médecin et son suppléant, désignés par le représentant légal de l’établissement ;
- deux représentants des usagers et leurs suppléants, mandatés par une association agréée et désignés par le directeur général de l’ARS (conformément au premier alinéa de l’article L. 1112-83 CSP).
La Présidence ou la vice-présidence de la CDU peut-être assurée par un représentant des usagers.
D'autres membres facultatifs sont associés à la CDU du Centre Hospitalier de Saumur:
- Le Président de la commission médicale d'établissement ou les représentants qu'il désigne parmi les médecins membres de la commission ;
- Un représentant de la commission du service de soins infirmiers et son suppléant, désignés par le directeur du service de soins infirmiers parmi les membres mentionnés au b de l'article R.714-62-2 ;
- Un représentant du personnel et son suppléant, choisis par les membres du comité technique d'établissement en son sein ;
- Un représentant du conseil d'administration et son suppléant, choisis par et parmi les représentants des collectivités locales et les personnalités qualifiées.
Les mandats sont de trois ans renouvelables.
Interventions des membres de la CDU
La liste nominative et actualisée des membres de la CDU est affichée et remise dans le livret d’accueil.
L’auteur de la plainte ou d’une réclamation peut se faire accompagner d’un représentant des usagers (membre de la CDU) pour la rencontre avec le médiateur.
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Un Hôpital proche de vous Présidente : Mme Marietta LUCAS Vice présidente : Mme le Dr Martine COTTIER JOUET
Instance qui permet de faire le lien entre l’établissement et les usagers. Elle peut être amenée à examiner les plaintes ou réclamations. |
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Repères CDU
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Actualisation et informations auprès du Secrétariat des usagers Tél : 02.41.53.35.40 usagers.secretariat@ch-saumur.fr
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COMITES CONSULTATIFS
Des commissions et groupes de travail, parfois émanations d’une instance, enrichissent les discussions internes. Voici quelques uns de ces lieux d’échanges institutionnels :
Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) définit au sein de l'établissement une politique de prise en charge de la douleur, en développant la formation continue auprès des professionnels pour une meilleure connaissance des techniques et possibilités thérapeutiques antalgiques. L’article L1112-4 CSP indique que « les établissements de santé, publics ou privés, et les établissements médico-sociaux mettent en œuvre les moyens propres à prendre en charge la douleur des patients qu'ils accueillent et à assurer les soins palliatifs que leur état requiert, quelles que soient l'unité et la structure de soins dans laquelle ils sont accueillis ».
Le Comité de Liaison Alimentaire et Nutrition (CLAN) a pour objectif de réunir et de sensibiliser les professionnels impliqués dans l'alimentation des patients hospitalisés en vue de l'optimisation de la prise en charge nutritionnelle. Une diététicienne participe à cette instance, comme le service diététique est chargé de l'évaluation des patients dans ce domaine au sein de l'établissement.
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) est chargé de la surveillance et la prévention des infections nosocomiales, définies par l’Article R6111-6CSP comme étant les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé. Le CLIN s’appuie sur l’expertise de l'équipe opérationnelle d'hygiène, qui assiste la commission médicale d'établissement dans la proposition des actions de lutte contre les infections nosocomiales et dans l'élaboration des indicateurs de suivi de la mise en œuvre de ces mesures.
Le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d'Hémovigilance (CSTH) a pour missions de contribuer par ses études et ses propositions à l'amélioration de la sécurité des patients qui sont transfusés. Il veille à la mise en œuvre des règles et procédures d'hémovigilance et est notamment chargé de la coordination des actions d'hémovigilance entreprises au sein de l'établissement de santé.( Article R666-12-16) L'hémovigilance est un élément de la sécurité transfusionnelle. Elle concerne toutes les étapes de préparation, prescription et délivrance pour toute unité préparée d'un produit sanguin labile.
D’autres domaines de vigilance font l’objet de discussions pluridisciplinaires et regroupent donc des professionnels de différents secteurs comme en matière d’identitovigilance, matériovigilance, radioprotection et en Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS), appliquant le contrat du bon usage du médicament.
Le Centre Hospitalier de SAUMUR a également un Comité des Vigilances des Risques et de la Qualité (COVIRISQ) chargé du pilotage de la démarche d’amélioration continue de la qualité et de la gestion des risques et de la coordination avec les vigilances réglementaires.