Ordre de mission
Un ordre de mission peut être établi dans le cadre d’une mission ponctuelle, à la demande de l’agent auprès de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales avant le déplacement, à l’appui de la convocation justifiant le déplacement. Un ordre de mission permanent peut être délivré pour les agents exerçant des fonctions itinérantes ou pour les agents appelés à se déplacer fréquemment dans la limite géographiquement définie. Sa date de validité ne peut excéder 12 mois.
Frais de déplacement et usage du véhicule personnel
Les frais de déplacement réalisés dans un cadre professionnel sont indemnisés par l’établissement sur la base des textes en vigueur et après réalisation des formalités mentionnées ci-après.
L’utilisation des véhicules de l’établissement ainsi que les transports en commun sont à privilégier pour tout déplacement professionnel, en-dehors de la participation à des formations ou des congrès.
L’utilisation du véhicule personnel peut être autorisée sur demande de l’agent, préalablement au déplacement au moment de la demande de l’ordre de mission. A défaut, les frais de déplacement ne seront pas pris en charge. Après instruction de la demande et en cas d’accord, l’autorisation d’utilisation du véhicule personnel sera mentionnée sur l’ordre de mission délivré à l’agent. En cas de refus, l’agent est informé par la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales dans les meilleurs délais.
Les agents autorisés à utiliser leur véhicule pour les besoins du service doivent satisfaire aux conditions prévues en matière d’assurance. Il est interdit d'assurer le transport des patients avec son véhicule personnel.
Les états de frais de déplacement sont à transmettre avec leurs justificatifs par mail à la DRH à l’adresse denis.gourbin@ch-saumur.fr.
