Avancement d’échelon
De quoi s'agit-il ?
L'avancement d'échelon est, pour les agents fonctionnaires, le passage d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur à l'intérieur d'un même grade. Ex : passage de l’échelon 2 à l’échelon 3 du grade d’aide-soignant.
L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation du traitement indiciaire, c’est-à-dire du salaire de base. En revanche, l'avancement d'échelon n'a aucun effet sur les fonctions exercées. L'avancement d'échelon est accordé automatiquement en fonction de l'ancienneté, sans aucune démarche de l’agent.
Le statut particulier de chaque corps définit, pour chaque grade, le nombre d'échelons et la durée de services exigée pour passer d'un échelon à l'échelon supérieur.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein.
Avancement de grade
De quoi s’agit-il ?
L’avancement de grade est le passage d’un grade à un grade supérieur à l’intérieur d’un même corps. Il permet l'accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée. Ex : passage d’Infirmière en Soins Généraux de premier grade à Infirmière en Soins Généraux de second grade.
Conditions à remplir
Le statut particulier du corps fixe le(s) mode(s) d'avancement : au choix,après examen professionnel ou concours. Le statut particulier fixe également les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à un avancement au choix ou se présenter à l'examen ou au concours professionnel. Ces conditions sont notamment des conditions de grade et d'échelon. L'avancement de grade peut être soumis à une condition de durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière.
L'occupation préalable de certains emplois ou l'exercice préalable de certaines fonctions peut aussi être une condition exigée pour pouvoir bénéficier d'un avancement de grade. Dans ce cas, l'exercice d'une activité professionnelle pendant une disponibilité peut être prise en compte pour remplir cette condition en fonction du statut particulier du corps concerné. La nature et le niveau de cette activité professionnelle doivent être comparables à ces emplois ou ces fonctions.
Modes d'avancement
Avancement de grade après examen professionnel
Le statut particulier fixe les conditions à remplir pour pouvoir se présenter à l’examen professionnel et la nature des épreuves de l'examen. Outre les résultats aux épreuves, le statut particulier peut prévoir que le jury prenne également en compte le dossier individuel des candidats pour établir la liste des admis à l'examen. L'administration employeur choisit les fonctionnaires qu'elle souhaite promouvoir parmi ceux admis à l'examen professionnel. Les fonctionnaires sont choisis en fonction de leur valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle. Les fonctionnaires choisis sont inscrits, par ordre de mérite, sur un tableau annuel d’avancement.
Les fonctionnaires sont nommés dans le grade d'avancement, au fur et à mesure des vacances d'emplois, dans l'ordre de leur inscription sur le tableau. La seule inscription sur le tableau d'avancement ne vaut pas nomination.
L'avancement de grade après examen professionnel peut permettre, si le statut particulier le prévoit, l'accès à un grade autre que celui immédiatement supérieur à celui du fonctionnaire.
Avancement de grade après concours professionnel
Le statut particulier fixe les conditions à remplir pour pouvoir se présenter au concours professionnel et la nature des épreuves du concours. Les fonctionnaires reçus au concours sont inscrits, par ordre de mérite, sur une liste de classement. Les fonctionnaires sont nommés dans le grade d'avancement, au fur et à mesure des vacances d'emplois, dans l'ordre de leur inscription sur la liste. La seule inscription sur la liste de classement ne vaut pas nomination. L'avancement après examen professionnel peut permettre, si le statut particulier le prévoit, l'accès à un grade autre que celui immédiatement supérieur à celui du fonctionnaire.
Taux de promotion
Le statut particulier peut prévoir que le nombre de fonctionnaires relevant d'un grade d'avancement soit limité par rapport à l’effectif total de fonctionnaires dans le corps. Dans ce cas, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus dans chaque grade d'avancement est fixé par arrêté ministériel. C'est le taux de promotion. Chaque année, l'administration détermine, en fonction de l'effectif total de fonctionnaires dans le corps au 31 décembre et du taux de promotion, le nombre de fonctionnaires qui pourront être promus l'année suivante.
Exemple :
Un corps compte 150 fonctionnaires au 31 décembre de l'année N. Le taux de promotion au grade d'avancement est de 30 % soit 45 agents. Au 31 décembre de l'année N, le corps compte 37 fonctionnaires relevant du grade d'avancement. 8 avancements de grade sont donc possibles au cours de l'année N + 1.
Le statut particulier du corps fixe la proportion de postes accessibles respectivement au choix et par examen ou concours professionnel. Lorsque le taux de promotion est atteint et qu'il n'est pas possible de prononcer d'avancement 2 ans de suite, un avancement peut être prononcé la 3e année.
Nomination
Tout fonctionnaire bénéficiant d'un avancement de grade est tenu d'accepter l'emploi sur lequel il est affecté dans son nouveau grade.
Services pris en compte pour l'avancement
Les services accomplis en position d'activité sont pris en compte pour l'avancement de grade.
*Au cours de sa carrière, le fonctionnaire peut changer de corps par promotion interne ou en passant un concours (externe ou interne). Le changement de corps s'accompagne généralement d'un changement de catégorie hiérarchique. Le changement de corps par le biais du concours peut se faire au sein de la même fonction publique ou dans une autre fonction publique. Un fonctionnaire peut se présenter au concours de son choix dès lors qu'il remplit les conditions exigées pour candidater (diplôme, ancienneté dans la fonction publique, etc.).